Conditions Générales de Vente
Rascunho gerado a partir da especificação do projeto — não é aconselhamento jurídico. Confirme com um expert-comptable ou avocat antes do lançamento, e preencha os campos entre [colchetes].
Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toute vente de produits numériques (templates) et à l'abonnement donnant accès au tableau de bord Por Dentro (checklist personnalisé et suivi de votre dossier), réalisés sur le site Por Dentro. Les articles du blog sont gratuits et ne font l'objet d'aucune vente.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le paiement est réalisé de façon sécurisée via Stripe, au moment de la commande.
Livraison
Les produits sont numériques et téléchargeables. L'accès est fourni immédiatement après confirmation du paiement, par e-mail automatique.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation. Cette renonciation est recueillie via une case à cocher non pré-cochée, avant le paiement, sur chaque page de produit.
Abonnement au tableau de bord
L'accès au tableau de bord (checklist personnalisé, délais et suivi de votre dossier) est proposé par abonnement, après une période d'essai gratuite. L'abonnement est un contrat à durée indéterminée avec paiement mensuel récurrent de [montant à définir]/mois, reconduit automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation. En cochant la case dédiée avant le paiement, l'abonnée reconnaît que l'exécution commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours pour ce contenu numérique, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Conformément au décret n° 2023-663, la résiliation est possible à tout moment, gratuitement, directement en ligne via le lien « Gérer ou annuler l'abonnement » envoyé par e-mail après paiement, sans avoir à contacter le support. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée — aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours.
Garantie
Garantie satisfait ou remboursé de 7 jours à compter de l'achat : en cas d'insatisfaction, contactez [email protected] pour un remboursement.
Support
Support par e-mail inclus pendant 30 jours après l'achat, à [email protected].
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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